Aujourd

Le projet

Aujourd’hui plus que jamais, on mesure la qualité de la démocratie européenne aux frontières-mêmes du continent.

Une Europe timorée, face à la pression migratoire s’exerçant sur ses frontières, tend à prévenir les arrivées des migrants indésirables en décentralisant les contrôles. Les états situés à la périphérie de l’Europe se voient ainsi chargés d’accomplir des tâches coûteuses et délicates en matière de contrôle et d’opposition aux migrations irrégulières, de lutte contre les trafficants et de protection des demandeurs d’asile et des réfugiés.

Toutefois, les contextes périphériques n’offrent pas toujours les garanties adéquates de respect des droits fondamentaux de l’homme, en particulier, lorsqu’il est question de sujets en position de faiblesse tels que des migrants ou des demandeurs d’asile. La nécessité d’une plus grande efficacité des contrôles migratoires risque de se traduire par un affaiblissement ultérieur des droits des migrants. De ce point de vue, l’Union Européenne exerce une fonction ambigüe: d’un côté, elle considère les principes démocratiques et le respect des Droits de l’homme comme un élément central du dialogue mené avec les pays voisins, ainsi que comme une condition pour développer des rapports de coopération mieux élaborés avec ces derniers. D’un autre côté, face à la demande faite à ces mêmes pays de faire office de filtre des flux migratoires, elle risque de favoriser des politiques de contrôle peu démocratiques.

Migrations et Droits de l’homme aux frontières de l’Europe est une ligne de recherche du programme CeSPI MigraCtion qui se propose d’analyser, de manière critique, le lien entre politiques migratoires et de contrôle, et qualité de la démocratie et respect des Droits de l’homme, dans deux zones géographiques particulièrement importantes et controversées et dont les confins embrassent désormais les frontières orientale et méridionale de l’Union Européenne.

L’analyse se fonde sur un suivi de l’évolution du cadre législatif et du débat politique et public en matière d’émigration, d’immigration, de droit d’asile, de traffic d’êtres humains dans ces deux zones, et tout particulièrement, en Roumanie et au Maroc.

Dans ces pays, deux “antennes” ont été constituées qui permettront, par le biais d’une collaboration constante, de suivre les développements politiques et législatifs, d’informer sur le cours des évènements et d’animer un débat international au sujet de ce qui se passe en matière de migrations et de Droits de l’homme dans ces deux pays, ainsi que dans les pays voisins.

Cette page web met à disposition une partie des produits de l’activité de recherche, et les principaux instruments de soutien à l’analyse: une policy framework pour chacun des deux pays, des mises à jour périodiques du débat, des approfondissements thématiques et un ensemble raisonné de links et de notes bibliographiques.

Le site est articulé en deux parties focalisées, l’une, sur la frontière orientale, l’autre, sur la frontière méditerranéenne. Enfin, chacune des deux parties comprend trois sous-parties: analyses; nouvelles; sites utiles et bibliographie. Dans un effort de promouvoir le débat transnational, le site utilise trois langues: l'italien, l'englais - utilisé soutout pour la frontière orientale, et le français, pour la frontière méditerranéenne.

Frontière orientale

Notre programme de recherche vise à analyser la connexion entre qualité de démocratie et politique migratoire des régions limitrophes de l’UE. La Roumanie a été choisie comme un cas clef d’étude, puisqu'elle se trouve à un carrefour très délicat des routes migratoires Est-Ouest, étape fondamentale pour des pays d’importante émigration comme la Moldova et l'Ukraine vers le territoire de l'UE. Un pays d'émigration lui-même; depuis le début des années ‘90, la Roumanie a connu en 2002 l’abolition de l’obbligation de visa Schengen pour ses citoyens pour les séjours de durée limitée. Par consequence les communautés roumaines ont grandi significativement dans plusieurs pays de l'UE (l'Italie en est un exemple). Le processus d'adhésion à l’UE, que la Roumanie devrait achever en 2007, fournit les directrices principales pour la nouvelle politique migratoire de la Roumanie.

La Roumanie a récemment fermé tous les chapitres des négociations d'adhésion, y compris le chapitre 24 sur la justice et des affaires intérieures. Les soucis de l'UE sont cependant principalement centrés sur la capacité des autorités roumaines de gérer la future frontière exterieure de l'UE. La necesité urgente de se conformer aux standards prevus par Schengen peut mener à des raccourcis dans les procédures démocratiques et à des dérrapages sur le terrain des droits des migrants de transit et des chercheurs d'asile. Une évaluation indépendante, claire et detaillée de l'évolution des politiques migratoires, dans cette phase cruciale du processus d'adhésion, est necessaire pour mesurer le degré de cohérence entre differents volés de l’action extérieure de l’U.E. Pour ce raison, la cible critique de notre analyse est l'effet réel de la projection exterieure des politiques de l'UE. En se concentrant sur la Roumanie, notre analyse aborde aussi un contexte régional plus large, régardant de façon particulièrer les voisines Bulgarie, l'Ukraine et Moldova.

Frontière méditerranéenne

Le Maroc et les autres pays du Maghreb, bassins d’émigration traditionnels en direction des pays européens, se caractérisent désormais par le fait de constituer aussi, et de manière croissante, l’une des plus grandes zones de transit des migrations irrégulières à destination des pays de l’Union européenne.

Dans les pays du Maghreb, les développements législatifs et d’organisation dans le domaine des politiques migratoires manifestent l’urgence et l’importance de cette nouvelle situation. Ils révèlent, d’autre part, comment l’Union Européenne investit toujours plus sur la participation de pays comme le Maroc, la Libye, la Tunisie et l’Egypte à l’application des mesures de contrôle et d’opposition aux migrations irrégulières.

Si ces pays veulent maintenir ouverts les canaux de migration légale pour leurs propres citoyens et continuer à compter sur l’aide économique des pays de l’Union, ils doivent rendre compte de leur engagement sur ce versant.

Dans le même temps, la gestion politique, souvent myope, et l’impact médiatique des migrations génèrent une forte demande de données et de chiffres à soumettre à l’opinion publique européenne. Le risque existe donc que, dans le but d’évaluer l’engagement effectif et l’implication des pays du Maghreb, l’on recourt à des indices exclusivement quantitatifs. Demeurent dans l’ombre, entre les plis des chiffres, les modalités et les risques liés à l’outsourcing, systématique et manquant de suivi, des contrôles migratoires faits à ces pays.

Le site “MigraCtion-Migrations et Droits de l’homme” se propose de développer un suivi sur le terrain, attentif et indépendant, en faisant place aux témoignages et aux analyses, en mesure de raconter et de commenter l’impact et les effets réels de la dislocation, aux portes méridionales de l’Union Européenne, des opérations d’opposition et de lutte aux migrations irrégulières.

CeSPI

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